L'article n° 20 de la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 et le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008 demandent aux employeurs de participer aux frais engagés par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail en leur versant une prime transport, selon les modalités suivantes :

• 50 % de participation sur les abonnements transports en commun et sur les abonnements de location de vélos,

• 200 € annuels de participation aux frais de carburant, pour les salariés utilisant leur véhicule personnel. Ce point est facultatif et ne s'applique qu'aux salariés résidant en dehors d'un périmètre de transports urbains ou ayant des horaires de travail ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport et rendant indispensable l'utilisation d'un véhicule.

Consultez l'intégralité du texte de loi et du décret sur le site Légifrance.

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• Voir la fiche Prime transport sans et avec PDE (PDF) 
• Voir la fiche Prime transport sans et avec PDE (texte) 

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